Usage et transmission des données personnelles

Conformément au règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD) appliqué depuis le 25 mai 2018, vous possédez le droit de demander ce qui sera fait de vos données et lesquelles sont récoltées. Pour connaitre notre politique, veuillez-vous rendre sur la page politique de confidentialité.

Droit d’accès au fichier informatisé

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Informations mises à disposition

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  • Service Public Administratif
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Hébergeur

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